[DOWNLOAD] "Code du patrimoine - Edition 2018" by La Bibliothèque Juridique ~ eBook PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: Code du patrimoine - Edition 2018
Author : La Bibliothèque Juridique
Release Date : January 06, 2018
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 1867 KB

Description

Code du patrimoine

Edition 2018

La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code du patrimoine français, dans son intégralité.

Le livre numérique contient:

- Le texte intégral du Code du patrimoine

- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise

- Une table des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame

- Une mise en page soignée pour chaque article