[Download] "Code du patrimoine (France) (Janvier 2020) Non annoté" by La Bibliothèque Juridique # eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

Title: Code du patrimoine (France) (Janvier 2020) Non annoté
Author : La Bibliothèque Juridique
Release Date : January 28, 2020
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 2145 KB

Description

Code du patrimoine (France) (Janvier 2020) Non annoté
Version en vigueur en date du 28/01/20

La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code du patrimoine français, dans son intégralité. La mise en page est soignée pour chaque article. Le livre comprend une table des matières dynamique détaillée.